Consultation du Comité économique et social européen, par le Conseil, sur une proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la participation de l’Union à un second programme "Partenariat des pays européens et en développement sur les essais cliniques" entrepris conjointement par plusieurs États membres [réf. 2013/0243 (COD) - COM(2013) 498 final - doc. 12369/13] (123554/EU XXIV.GP)

RAT: CM 4039/13 PUBLIC
29.08.2013
französisch

EU-V: U32 Kommunikationsdokument

Consultation du Comité économique et social européen, par le Conseil, sur une proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la participation de l’Union à un second programme "Partenariat des pays européens et en développement sur les essais cliniques" entrepris conjointement par plusieurs États membres [réf. 2013/0243 (COD) - COM(2013) 498 final - doc. 12369/13]

Erstellt am 29.08.2013 von: Interinstitutionelle Beziehungen

Eingelangt am 29.08.2013, U32 Übermittlung

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Interinstitutionelle Zahl
Link
2013/0243 COD
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Code Sachgebiet
CES Wirtschafts- und Sozialausschuss
CONSULT Konsultationen
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