Consultation du Comité économique et social européen, par le Conseil, Consultation du Comité des régions, par le Conseil sur une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil en ce qui concerne l'allocation financière du Fonds social européen à certains États membres [réf. 2013/0271 (COD) - COM(2013) 560 final - doc. 13121/13] (123696/EU XXIV.GP)

EU-V: U32 Kommunikationsdokument

Consultation du Comité économique et social européen, par le Conseil, Consultation du Comité des régions, par le Conseil sur une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil en ce qui concerne l'allocation financière du Fonds social européen à certains États membres [réf. 2013/0271 (COD) - COM(2013) 560 final - doc. 13121/13]

Erstellt am 03.09.2013 von: Interinstitutionelle Beziehungen

Eingelangt am 03.09.2013, U32 Übermittlung

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