Consultation du Comité économique et social européen, par le Conseil, Consultation du Comité des régions, par le Conseil sur une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 718/1999 du Conseil du 29 mars 1999 relatif à une politique de capacité des flottes communautaires dans la navigation intérieure en vue de promouvoir le transport par voie navigable [réf. 2013/0303 (COD) - COM(2013) 621 final - doc. 13716/13] (126528/EU XXIV.GP)

EU-V: U32 Kommunikationsdokument

Consultation du Comité économique et social européen, par le Conseil, Consultation du Comité des régions, par le Conseil sur une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 718/1999 du Conseil du 29 mars 1999 relatif à une politique de capacité des flottes communautaires dans la navigation intérieure en vue de promouvoir le transport par voie navigable [réf. 2013/0303 (COD) - COM(2013) 621 final - doc. 13716/13]

Erstellt am 02.10.2013 von: Interinstitutionelle Beziehungen

Eingelangt am 02.10.2013, U32 Übermittlung

 Aufklappen