France: Projet de plan budgétaire de la France pour 2014, conformément à l'article 6(1) du règlement UE 473/2013 établissant des dispositions communes pour le suivi et l'évaluation des projets de plans budgétaires et pour la correction des déficits excessifs dans les États membres de la zone euro (document visant à la discussion dans l'Eurogroup) (1125/EU XXV.GP)

RAT: 15458/13 LIMITE
07.11.2013
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France: Projet de plan budgétaire de la France pour 2014, conformément à l'article 6(1) du règlement UE 473/2013 établissant des dispositions communes pour le suivi et l'évaluation des projets de plans budgétaires et pour la correction des déficits excessifs dans les États membres de la zone euro (document visant à la discussion dans l'Eurogroup)

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Datum EU-Datenbanknr. Dokument der EU-Vorlage Sprache Einstufung
07.11.2013 1128/EU XXV.GP
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07.11.2013 1134/EU XXV.GP
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07.11.2013 1169/EU XXV.GP
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07.11.2013 1167/EU XXV.GP
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07.11.2013 1166/EU XXV.GP
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07.11.2013 1165/EU XXV.GP
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07.11.2013 1164/EU XXV.GP
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07.11.2013 1170/EU XXV.GP
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