Consultation du Comité économique et social européen, par le Conseil, sur une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un réseau européen des services de l’emploi, à l’accès des travailleurs aux services de mobilité et à la poursuite de l’intégration des marchés du travail [réf. 2014/0002 (COD) - COM(2014) 6 final - doc. 5567/14] (10844/EU XXV.GP)

RAT: CM 1464/14 PUBLIC
03.02.2014
französisch

EU-V: U32 Kommunikationsdokument

Consultation du Comité économique et social européen, par le Conseil, sur une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un réseau européen des services de l’emploi, à l’accès des travailleurs aux services de mobilité et à la poursuite de l’intégration des marchés du travail [réf. 2014/0002 (COD) - COM(2014) 6 final - doc. 5567/14]

Erstellt am 03.02.2014 von: Europäisches Parlament - Plenartagungen

Eingelangt am 03.02.2014, U32 Übermittlung

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Linkart Link
COM
INT
RAT
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Interinstitutionelle Zahl
Link
2014/0002 COD
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Code Sachgebiet
CES Wirtschafts- und Sozialausschuss
CONSULT Konsultationen
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