EU-V: U32 Kommunikationsdokument
Consultation du Parlement européen, par le Conseil, Consultation du Comité économique et social européen, par le Conseil, sur une proposition de règlement du Conseil fixant les niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive pour les denrées alimentaires et les aliments pour bétail après un accident nucléaire ou dans toute autre situation d'urgence radiologique [réf. 2013/0451 (NLE) - COM(2013) 943 final - doc. 5190/14]
Erstellt am 07.02.2014 von: Europäisches Parlament - Plenartagungen
Eingelangt am 07.02.2014, U32 Übermittlung
- RAT: CM 1573/14
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