Consultation du Comité économique et social européen, par le Conseil, sur une proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil abrogeant la directive 93/5/CEE du Conseil du 25 février 1993 concernant l’assistance des États membres à la Commission et leur coopération en matière d’examen scientifique des questions relatives aux denrées alimentaires [réf. 2014/0132 (COD) - COM(2014) 246 final - doc. 9729/14] (25990/EU XXV.GP)

EU-V: U32 Kommunikationsdokument

Consultation du Comité économique et social européen, par le Conseil, sur une proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil abrogeant la directive 93/5/CEE du Conseil du 25 février 1993 concernant l’assistance des États membres à la Commission et leur coopération en matière d’examen scientifique des questions relatives aux denrées alimentaires [réf. 2014/0132 (COD) - COM(2014) 246 final - doc. 9729/14]

Erstellt am 19.05.2014 von: Europäisches Parlament - Plenartagungen

Eingelangt am 19.05.2014, U32 Übermittlung

 Aufklappen