Position commune 2001/931/PESC du Conseil relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme et règlement (CE) n° 2580/2001 du Conseil concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme - Résultats du réexamen de la liste de personnes, groupes et entités impliqués dans des actes de terrorisme, prévu par l'article 1er, paragraphe 6, de la position commune 2001/931/PESC et par l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 2580/2001 du Conseil - Adoption d'un projet de décision du Conseil portant mise à jour de la liste de personnes, groupes et entités auxquels s'appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC - Adoption d'un projet de règlement du Conseil mettant en œuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 2580/2001 et abrogeant le règlement (CE) n° 501/2009 du Conseil (104733/EU XXV.GP)

EU-V: U32 Offizielles Ratsdokument

Position commune 2001/931/PESC du Conseil relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme et règlement (CE) n° 2580/2001 du Conseil concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme - Résultats du réexamen de la liste de personnes, groupes et entités impliqués dans des actes de terrorisme, prévu par l'article 1er, paragraphe 6, de la position commune 2001/931/PESC et par l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 2580/2001 du Conseil - Adoption d'un projet de décision du Conseil portant mise à jour de la liste de personnes, groupes et entités auxquels s'appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC - Adoption d'un projet de règlement du Conseil mettant en œuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 2580/2001 et abrogeant le règlement (CE) n° 501/2009 du Conseil

Erstellt am 24.05.2016 von: Horizontale Fragen

Eingelangt am 24.05.2016, U32 Übermittlung