Proposition de Directive du Conseil modifiant la directive 92/118/CEE du Conseil du 17 decembre 1992 definissant les conditions de police sanitaire ainsi que les conditions sanitaires regissant les echanges et les importations dans la Communaute de produits non soumis, en ce qui concerne lesdites conditions, aux reglementations communautaires specifique visees a l'annexe A chapitre I de la directive 89/662/CEE et, en ce qui concerne les pathogenes, de la directive 90/425/CEE (12782/EU XX.GP)

EU-V: Richtlinienentwürfe

Proposition de Directive du Conseil modifiant la directive 92/118/CEE du Conseil du 17 decembre 1992 definissant les conditions de police sanitaire ainsi que les conditions sanitaires regissant les echanges et les importations dans la Communaute de produits non soumis, en ce qui concerne lesdites conditions, aux reglementations communautaires specifique visees a l'annexe A chapitre I de la directive 89/662/CEE et, en ce qui concerne les pathogenes, de la directive 90/425/CEE

Eingelangt am 20.09.1996, Bundesministerium für Gesundheit und Konsumentenschutz