Proposition de directive du Conseil relative au financement des inspections et des controles veterinaires des animaux vivants et de certains produits animaux et modifiant la directive 91/496/CEE (doc. 8141/93) - Proposition de directive du Conseil modifiant l'Annexe de la directive 85/73/CEE relative au financement des inspections et controles veterinaires des produits animaux vises a l'Annexe A de la directive 89/662/CEE et par la directive 90/675/CEE (docs 9215/94 et 11496/95) - Proposition de recommandation de la Commission mixte CE/Confederation suisse relative a la mise en oeuvre de l'article 5 (dispositions veterinaires) de l'accord entre suisse relatif a la facilitation des controles et des formalites lors de transport des marchandises - Projet de position commune de la Communaute (doc. 10200/94) (1522/EU XX.GP)

EU-V: Berichte u. Beratungsergebnisse

Proposition de directive du Conseil relative au financement des inspections et des controles veterinaires des animaux vivants et de certains produits animaux et modifiant la directive 91/496/CEE (doc. 8141/93) - Proposition de directive du Conseil modifiant l'Annexe de la directive 85/73/CEE relative au financement des inspections et controles veterinaires des produits animaux vises a l'Annexe A de la directive 89/662/CEE et par la directive 90/675/CEE (docs 9215/94 et 11496/95) - Proposition de recommandation de la Commission mixte CE/Confederation suisse relative a la mise en oeuvre de l'article 5 (dispositions veterinaires) de l'accord entre suisse relatif a la facilitation des controles et des formalites lors de transport des marchandises - Projet de position commune de la Communaute (doc. 10200/94)

Gruppe: Gruppe der Veterinärsachverständigen

betrifft Sitzung am 19.01.1996

Eingelangt am 07.02.1996, Bundesministerium für Land- und Forstwirtschaft (32.237/05-III/2/96)