EU-V: Berichte u. Beratungsergebnisse
Rapport de la Commission au Conseil, au Parlement europeen, au Comite economique et social et au Comite des regions sur les suites donnees a la resolution du Conseil et des ministres de la Satne des Etats membres reunis au sein du Conseil concernant l'interdicition de fumer dans les lieux accueillant du public
Eingelangt am 27.11.1996, Bundesministerium für Gesundheit und Konsumentenschutz
- RAT: 11768/96