EU-V: Berichte u. Beratungsergebnisse
Deuxieme rapport de la Commission concernant une revision de la legislation communautaire en matiere d'energie et communication de la Commission au Parlement europeen et au Conseil concernant l'abrogation de plusieurs textes legislatifs communautaires dans le secteur de la politique energetique
Eingelangt am 20.12.1996, Bundesministerium für Umwelt, Jugend und Familie (E 65 5540/50-Präs.5/96)
- RAT: 12503/96