EU-V: Verordnungsentwürfe
Proposition de reglement (CE) du Conseil modifiant de reglement (CEE) no 619/71 fixant les regles generales d'octroi de l'aide pour le lin et le chanvre
Eingelangt am 09.01.1997, Bundesministerium für Land- und Forstwirtschaft (32.237/1-III/2/97)
Datum
Dok.Nr.
Dokumenten der EU-Institutionen zugeordnete, fortlaufende Nummer mit Jahreszahl, um diese eindeutig zu identifizieren.
Art
Betreff
14.04.1997
NON: 1724/97
EUTO
EU-Vorlage Tagesordnung
2. Adoption dans les langues de la Communaute de la directive du Conseil modifiant la directive 91/629/CEE etablissant les normes minimales relativfes a la protection des veaux
3. Nomination du Vice-President a l'office Communautaire des varietes vegetales
4. Nomination du President de la Chambre de recours et de son Suppleant de l'Office Communautaire des varietes vegetales
5. Decision de rendre publique de la declaration du Conseil et de la Commission concernant la proposition de reglement du Conseil modifiant le reglement (CEE) no. 2377/90 du Conseil etablissant une procedure communautaire pour la fixation des limites maximales de residus de medicaments veterinaires dans les aliments d'origine animale
6. Adoption, dans les langues de la Communaute, des reglements du Conseil
- modifiant le reglement (CEE) no 1873/84 autorisant l'offre et la livraison a la consommation humaine directe de certains vins importes susceptibles d'avoir fait l'objet de pratiques cenologiques non prevues par le reglement (CEE) no 822/87
- modifiant le reglement (CEE) no 2390/89 etablissant les regles generales pour l'importation des vins, des jus et des mouts de raisins
7. Proposition de reglement du Conseil etablissant les regles et procedures communes applicables aux transferts de certains types de dechets vers certaine pays non-membres de l'OCDE
- Adoption des conclusions du Conseil concernant la base juridique
8. Adoption, dans les langues des Communautes, du reglement du Conseil modifiant le reglement (CEE) no 259/93 concernant la surveillance et le controle des transferts de dechets a l'interieur, a l'entree et a la sortie de la Communaute europeenne
9. Adoption, dans les langues des Communautes,
- de la position commune en vue de l'adoption d'une directive du Parlement europeen et du Conseil sur le rapprochement des legislations des Etats membres relatives aux measures a prendre contre les emissions de gaz et de particules polluants provenant des moteurs a combustion interne destines aux engins mobiles non routiers
- du projet d'expose des motifs
10. Comite consultatif pour la formation des praticiens de l'art dentaire: remplacement de M. le Dr E. SAINT-EVE, membre suppleant
11. Comite consultatif pour la formation des sages-femmes: remplacement Mlle J. WINSHIP, membre titulaire
12. Comite consultatif pour la formation des pharmaciens: remplacement de Mme K. PERMIN, membre titulaire
13. Proces-verbaux de sessions de Conseile
- 1921eme (Energie) du 7 mai 1996
- 1923eme (Tourisme) du 13 mai 1996
- 1832eme (Environnement) du 9 mars 1995
14. Rapport de la Commission sur l'application du regime communautaire des interventions des Etats membres en faveur de l'industrie houillere en 1994
15. Adoption, dans les langues des Communautes, d'une resolution sur l'integration des aspects culturels dans les actions de la Communaute
17. Questions ecrites posees au Conseil par des membres du Parlement europeen
- no 1794/96 de M. BALFE - L'accord d'association entre la CEE et la Turquie de 1963 et l'Autriche
- no 2297/96 de Mme SCHLEICHER - Conclusions du Conseil du 18 juin 1996 sur les encehalopathies spongiformes transmissibles
- no 2452/96 de M. de VRIES - Demandeurs d'asile provenant de l'ex-Yougoslavie
- no 2453/96 de M. de VRIES - Demandeurs d'asile du Burundi
- no 2454/96 de M. de VRIES - Elections en Bosnie-Herzegvine
- no 2464/96 de Mme POLLACK - Droits de l'homme au Sri Lanka
- nos 2508/96 et 2514/96 de Mme BREYER
= Taxation du kerosene au Danemark et en Suede
= Allocation de subventions au trafic aerien
- no 2512/96 de Mme BREYER - TVA et trafic aerien
- no 2754/96 de M. BLAK - Criminalisation de l'homosexualite
- no 841/96 de M. NOVO - Reunion entre l'UE et les pays membres du Conseil de cooperation du Golfe - Droits de l'homme
- no 2591/96 de M. AMADEO - Handicapes
- no 2788/96 de MM. TAJANI et GAROSCI - Introduction par le gouvernement italien d'une taxe pour l'Europe
- no 2819/96 de Mme SORNOSA MARTINEZ - Violation des droits de la femme en Afghanistan
- nos 2846/96, 2848/96, 2850/96, 2852/96 et 2854/96 de Mme BREYER
= Promotion de l'energie nucleaire en Slovaquie
- no 2860/96 de M. SMITH - Pipeline Premier Transco
- no 2900/96 de M. BONTEMPI et Mme COLOMBO SVEVO - Actes de racisme et de xenophobie et mesures pour lutter contre ces derniers
- no 3020/96 de M. TAJANI - Presence d'une table d'ecoute chez Silvio Berlusconi (24105/EU XX.GP)
21.01.1997
RAT: 5047/97
EUTO
EU-Vorlage Tagesordnung
1040. Tagung Sonderausschuß Landwirtschaft am 13./14.1.1997 (19510/EU XX.GP)
23.01.1997
RAT: 5287/97
EUTO
EU-Vorlage Tagesordnung
1985. Ratstagung (Landwirtschaft) am 20.1.1997 (19816/EU XX.GP)
09.01.1997
NON: 53/97
EUTO
EU-Vorlage Tagesordnung
1985. Ratstagung (Landwirtschaft) am 20./21.1.1997 (18710/EU XX.GP)