Adoption dans les langues des Communautes europeennes, de la Declaration du Conseil sur le programme de la Commission pour l'annee 1997 (19763/EU XX.GP)

RAT: 5136/97 LIMITE
23.01.1997
französisch

EU-V: Berichte u. Beratungsergebnisse

Adoption dans les langues des Communautes europeennes, de la Declaration du Conseil sur le programme de la Commission pour l'annee 1997

Eingelangt am 23.01.1997, Ständige Vertretung (Delaustria) (210.001/7/97)

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Code Sachgebiet
INST 2 Institutionelle Fragen
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Datum Dok.Nr.
Art Betreff
14.04.1997 NON: 1725/97 EUTO
1. Adoption, dans les langues des Communautes, de la decision du Conseil autorisant la Republique francaise a appliquer ou a continuer a appliquer a certaines huiles minerales utilisees a des fins specifiques des reductions ou des exonerations d'accise conformement a la procedure prevue a l'article 8 paragraphe 4 de la directive 92/81/CEE 2. Adoption, dan le Royaume de Suede a appliquer ou a continuer a appliquer a certaines huiles minerales utilisees a des fins specifiques des reductions ou des exonerations d'accise conformement a la procedure prevue a l'article 8 paragraphe 4 de la directive 92/81/CEE 3. Adoption, dans les langues des Communautes, de la decision du Conseil autorisant certains Etats membres a appliquer a certaines huiles minerales utilisees a des fins specifiques des reductions ou des exonerations d' accises conformement a la procedure prevue a l'article 8 paragraphe 4 de la directive 92/81/CEE 5. Adoption dans les langues des Communautes de la declaration du Conseil sur le programme de la Commission pour l'annee 1997 6. Protocole sur l'extension de l'Accord de Cooperation entre la Communaute europeenne et le Brunei-Darussalam, l'Indonesie, la Malaisie, les Philippines, Singapour et la Thailande, pays membres de l'Association des Etats de l'Asie du Sud-Est, au Vietnam - decision de signature 7. ARYM - recommandation de decision du Conseil autorisant la Commission a ouvrir des negociations visant a conclure un accord sur le commerce des produits textiles et d'habillement avec l'Arym 8. Relations avec les Etats du Golfe - Preparation de la reunion ministerielle et du 7eme Conseil conjoint CE-CCG, (Doha, le 17 fevrier 1997) 9. Affaires T-154/96 (C. CHVATAL et autres c/Cour de Justice, soutenue par le Conseil) - Demande de production de documents du Conseil devant le Tribunal de premiere instance 10. Questions ecrites posees au Conseil par des membres du Parlement europeen - no 2649/96 de Mme AHERN - Politique actuelle du Conseil envers Sellafield - no 2650/96 de Mme AHERN - Renvoi a l'expediteur des dechets radioactifs de Sellafield - no 2651/96 de Mme AHERN - Consequences de l'installation MOX de fabrication de carburant au plutonium a Sellafield - nos 2765/96, 2766/96, 2769/96, 2770/96, 2771/96, 2772/96, 2773/96, 2774/96, 2775/96 et 2776/96 de M. BARTHU - Controle de la subsidiarite - Article 235 - CIG - Reforme du troisieme pilier et monopole d'initiative de la Commission - CIG - Competence de la Communaute en matiere d'emploi - CIG - Exercice des competences commerciales de la Communaute - CIG - Systeme monetaire a plusieurs vitesse - CIG - Depenses operationnelles de la PESC - CIG - Representation exterieure de l'Union - CIG - Union monetaire et toit politique - CIG - Role des parlements nationaux - no 1765/96 de M. KRANIDIOTIS - Mise en vente d'une eglise dans la partie occupee de Chypre - nos 2050/96 et 2051/96 de Mme AHERN - Importance de la transparence dans la gestion du plutonium et de l'uranium hautement enrichi - Sommet de Moscou sur la surete et la securite nucleaire 11. Proces-verbaux du Conseil - de la 1861eme session (Environnement) - 22-23 juin 1995 - de la 1890eme session (Sante) du 30 novembre 1995 - de la 1924eme session (Sante) du 14 mai 1996 12. Comite economique et social: remplacement de M. Henri DUNKEL, membre demissionnaire 13. Comite economique et social: remplacement de - M. C. GIACOMELLI - M. E. OLAUSSON membres demissionaires 14. Proposition de directive du Parlement europeen et du Conseil modifiant la directive 84/450/CEE sur la publicite trompeuse afin d'y inclure la publicite comparative - Convocation du Comite de conciliation 15. Proposition de directive du Parlement europeen et du Conseil modifiant la directive 93/16/CEE visant a faciliter la libre circulation des medecins et la reconnaissance mutuelle de leurs diplomes, certificats et autres titres - Convocation du Comite de conciliation 16. Adoption, dans les langues des Communautes, - de la position commune en vue de l'adoption de la decision du Parlement europeen et du Conseil portant deuxieme adaptation de la decision 1110/94/CE telle qu'adaptee par la decision 616/96/CE relative au quatrieme programme-cadre pour des actions de recherche, de developpement technologique et de demonstration (1994-1998) - du projet d'expose des motifs du Conseil 17. Adoption, dans les langues des Communautes, d'une decision du Conseil concernant la conclusion au nom de la Communaute europeenne d'un echange de lettres rendant compte de l'entente a propos des principes de la cooperation internationale en matiere d'activites de recherche et de develooppement dans le domaine des systemes de fabrication intelligents entre la Communaute europeenne et l'Australie, le Canada, le Japon, les Etats-Unis d'Amerique, la Norvege et la Suisse 18. Adoption, dans les langues des Communautes, de la position commune du Conseil en vue de l'adoption d'une decision du parlement europeen et du Conseil portant modification de la decision no 1254/96/CE du Parlement europeen et du Consei letablissant un ensemble d'orientations relatif aux reseaux transeuropeens dans le secteur de l'energie 19. Adoption, dans les langues des Communautes, de la decision du Conseil etablissant un echange reciproque d'informations et de donnees provenant des reseaux et des stations individuelles mesurant la pollution de l'air ambiant dans les Etats membres (24106/EU XX.GP)
24.01.1997 NON: 289/97 EUTO
1986. Ratstagung (Wirtschafts- und Finanzfragen) am 27.1.1997 (19837/EU XX.GP)
27.01.1997 NON: 315/97 EUTO
1986. Ratstagung (Wirtschaft und Finanzen) am 27.1.1997 (19911/EU XX.GP)
29.01.1997 NON: 365/97 EUTO
Auf der 1986. Tagung des Rates der Europäischen Union (Wirtschaft und Finanzen) vom Montag, 27. Januar 1997 sind die in Dokument Nr. 5416/97 aufgeführten A-Punkte - mit Ausnahme des A-Punkts Nr. 4 - angenommen worden. Die Dokumentennummern betreffend die A-Punkte Nrn. 16 und 19 müssen im übrigen wie folgt lauten: 16. Dok. 5303/1/97 RECH 5 CODEC 23 REV 1 + REV 2 (f) 12712/96 RECH 138 CODEC 761 + COR 1 (f, d, i, en, dk, gr, es, p, fi, s) 12712/96 RECH 138 CODEC 761 ADD 1 REV 1 19. Dok. 11782/96 ENV 348 PRO-COOP 161 + COR 1 (s) 11785/96 ENV 350 PRO-COOP 163 + COR 1 (20085/EU XX.GP)
27.01.1997 NON: 6792/97 EUTO
1986. Ratstagung (Wirtschaft und Finanzen) am 27.1.1997 (19906/EU XX.GP)
28.01.1997 NON: 6802/97 EUTO
1968. Ratstagung (Wirtschaft und Finanzen) am 27.1.1997 (19972/EU XX.GP)