1. Adoption, dans les langues des Communautes, de la decision du Parlement europeen et du Conseil concernant une approche coordonnee en matiere d'autorisation dans le domaine des services de communications personnelles par satellite dans l'Union europeenne 2. Proces-verbal de la 1929eme session du Conseil (Marche Interieur) du 28 mai 1996 3. Demande du Parlement europeen d'un delai supplementaire d'un mois pour se prononcer sur la position commune du Conseil relative a une directive du Conseil portant premiere modification de la directive 90/394/CEE concernant la protection des travailleurs contre les risques lies a l'exposition a des agents cancerigenes au travail 4. Questions ecrites posees au Conseil par des membres du Parlement europeen a) no 1057/96 de M. ROBLES PIQUER - L'initiative speciale pour l'Afrique des Nations unies b) no 2258/96 de M. ROUBATIS - Enfouissement de dechets nucleaires et toxiques dans l'ancienne republique yougoslave de Macedoine c) no 1161/96 de M. STEWART-CLARK - Cooperation judiciaire dans le cadre de la lutte contre la criminalite organisee d) nos 3546/96 et 3547/96 de M. CABEZON ALONSO - Sahara occidental - Le Sahara occidental et une conference internationale de la paix e) no 3457/96 de M. CARNERO GONZALEZ et autres - Relations avec Cuba f) nos 3163/96 de Mme MAIJ-WEGGEN et 3536/96 de M. KRANIDIOTIS - Visite de la Troika en Israel - Visite de la Troika au Proche-Orient (24112/EU XX.GP)

EU-V: Tagesordnung

1. Adoption, dans les langues des Communautes, de la decision du Parlement europeen et du Conseil concernant une approche coordonnee en matiere d'autorisation dans le domaine des services de communications personnelles par satellite dans l'Union europeenne 2. Proces-verbal de la 1929eme session du Conseil (Marche Interieur) du 28 mai 1996 3. Demande du Parlement europeen d'un delai supplementaire d'un mois pour se prononcer sur la position commune du Conseil relative a une directive du Conseil portant premiere modification de la directive 90/394/CEE concernant la protection des travailleurs contre les risques lies a l'exposition a des agents cancerigenes au travail 4. Questions ecrites posees au Conseil par des membres du Parlement europeen a) no 1057/96 de M. ROBLES PIQUER - L'initiative speciale pour l'Afrique des Nations unies b) no 2258/96 de M. ROUBATIS - Enfouissement de dechets nucleaires et toxiques dans l'ancienne republique yougoslave de Macedoine c) no 1161/96 de M. STEWART-CLARK - Cooperation judiciaire dans le cadre de la lutte contre la criminalite organisee d) nos 3546/96 et 3547/96 de M. CABEZON ALONSO - Sahara occidental - Le Sahara occidental et une conference internationale de la paix e) no 3457/96 de M. CARNERO GONZALEZ et autres - Relations avec Cuba f) nos 3163/96 de Mme MAIJ-WEGGEN et 3536/96 de M. KRANIDIOTIS - Visite de la Troika en Israel - Visite de la Troika au Proche-Orient

Gruppe: Telekommunikation

betrifft Sitzung am 06.03.1997

Eingelangt am 14.04.1997, Ständige Vertretung (Delaustria) (200.000/25/97)

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