EU-V: Berichte u. Beratungsergebnisse
Lutte contre le tabagisme a) Rapport de la Commission concernant l'interdiction de fumer dans les lieux accueillanc du public b) Communication de la Commission sur le role actuel et projete de la Communaute dans la lutte contre la consommation de tabac
Eingelangt am 28.04.1997, Bundesministerium für Arbeit, Gesundheit und Soziales
- RAT: 6767/97