Projet de decision du Conseil relative a la participation de la Communaute aux negociations dans le cadre du Memorandum d'accord sur l'elaboration d'arrangements visant a faciliter la libre cleurlation des terminaux d'utilisateurs pour les systemes mondiaux de communications personnelles par satellite (GMPCS) - Note de la delegation francaise (25644/EU XX.GP)

EU-V: Berichte u. Beratungsergebnisse

Projet de decision du Conseil relative a la participation de la Communaute aux negociations dans le cadre du Memorandum d'accord sur l'elaboration d'arrangements visant a faciliter la libre cleurlation des terminaux d'utilisateurs pour les systemes mondiaux de communications personnelles par satellite (GMPCS) - Note de la delegation francaise

Eingelangt am 07.05.1997, Bundesministerium für wirtschaftliche Angelegenheiten (10.217/105-Pr/10a/97)