EU-Vorlage Berichte u. Beratungsergebnisse
RELATIONS AVEC LES PAYS MEDITERRANEENS
- Adoption dans les langues les Communautes du reglement du Conseil modifiant le reglement (CE) no 1981/94 du Conseil, portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits originaires d'Algerie, de Chypre, d'Egypte, d'Israel, de Jordanie, de Malte, du Maroc, de Cisjordanie et de la Bande de Gaza, de Tunisie et de Turquie, ainsi que les modalites de prorogation ou d'adaptation des dits contingents, et modifiant le reglement (CE) no 934/95 du Conseil, porrant etablissement de plafonds tarifaires et d'une surveillance statistique communautaire dans le cadre de quantites de reference pour un certain nombre de produits originaires de Chypre, d'Egypte, de Jordanie, d'Israel, de Tunisie, de Syrie, de Malte, du Maroc et de Cisjordanie et de la Bande de Gaza
Eingelangt am 13.05.1997, Bundesministerium für auswärtige Angelegenheiten (2.1.9010/19-III.2/97)