Projet de proposition de directive du Conseil concernant l'accord-cadre sur le travail a temps partiel conclu par l'UNICE, le CEEP et la CES (35269/EU XX.GP)
RAT: 11702/97 LIMITE 04.11.1997 französisch
EU-V: Berichte u. Beratungsergebnisse
Projet de proposition de directive du Conseil concernant l'accord-cadre sur le travail a temps partiel conclu par l'UNICE, le CEEP et la CES