EU-V: Tagesordnung
Sitzung Gruppe Forschung am 18./19.12.1997
Gruppe: Gruppe "Forschung"
betrifft
Sitzungen am
18.12.1997 und 19.12.1997
Eingelangt am 10.12.1997, Ständige Vertretung (Delaustria)
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Dok.Nr.
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Art
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Betreff
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| 14.04.1997
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NON: 1729/97
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EUTO
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1. Procedure concernant l'Accord sur les technologies de l'Information (ITA)
2. Israel/CE
- Adoption dans les langues des Communautes de la decision du Conseil concernant la conclusion de deux accords entre la Communaute europeenne et l'Etat d'Israel sur les marches publics et les marches des telecommunications
3. Reltaions avec l'OLP
- Decision de signature, sous reserve de conclusion, de l'accord euromediterraneen d'association interimaire entre la CE et l'OLP
- Declaration conjointe de l'UE et l'OLP instituant un dialogue politique
4. XIIIeme Conference ministerielle de San Jose
- position de l'Union europeenne
5. Andorre
- projet de decision du Conseil concernant les directives de negociation relatives a un Accord de cooperation entre la CE et la Principaute d'Andorre
6. Yemen
- recommandation de decision du Conseil autorisant la Commission a negocier un Accord de cooperation entre la Communaute europeenne et la Republique du Yemen
7. Soutien aux elections locales en Bosnie-Herzegovine
- decision du Conseil modifiant l'action commune
8. Relations avec l'ex-URSS
- Centre International pour la Science et la Technologie (CIST)
= position de la Communaute sur l'adhesion de nouveaux Etats membres
9. Association avec la Slovaquie
- determination de la position de l'Union en vue de la 3eme session du Conseil d'Association
10. Association avec les Pays Baltes
- Strategie d'unification des regles d'origine applicables au commerce preferentiel en Europe
11. Relations avec la Slovenie
- reglement d'application de l'Accord interimaire
12. Association avec la Bulgarie
- determination de la position de l'Union en vue de la 3eme session du Conseil d'Association
13. Proces-verbal de la Conference des Representants des Gouvernements des Etats membres tenue a Luxembourg, le 1er octobre 1996
14. Adoption dans les langues des Communautes, d'une action commune relative a la lutte contre la traite des etres humains et l'exploitation sexuelle des enfants
15. Comite des Regions
- Nomination de MM. Bernth JOHNSON et Carlos Manuel MARTINS do VALE CESAR en vue du remplacement de MM. Bengt HOLGERSSON et Alberto Romao MADRUGA da COSTA, membres titulaires, et de MM. Per-Olof SVENSSON et Roberto de SOUSA ROCHA AMARAL, en vue du remplacement de M. Sture SANDBERG et Mme Berta Maria CABRAL, membres suppleants
16. Adoption, dans les langues des Communautes, de la decision du Conseil portant adoption des dispositions generales d'execution de l'article 2 paragraphe 4 de l'annexe VII su statut (personne assimilee a un enfant a charge)
17. Adoption dans les langues des Communautes de la resolution du Conseil sur une strategie communautaire en matiere de gestion des dechets
18. Adoption, dans les langues des Communautes, de
- la position commune du Conseil en vue de l'adoption du reglement du Conseil relatif a la responsabilite des transporteurs aeriens en cas d'accident
- l'expose des motifs
20. Adoption, dans les langues des Communautes, du reglement du Conseil concernant la conclusion de l'accord de cooperation en matiere de peches maritimes entre la Communaute europeenne et la Republique islamique de Mauritanie et arretant des dispositions pour son application
21. Adoption dans les langues de la Communaute de reglement du Conseil modifiant le reglement (CEE) no 2328/91 concernant l'amelioration de l'efficacite des structures de l'agriculture
23. Comite consultatif pour la formation dans le domaine de l'architecture: remplacement de Mme A.M. COSTANTINI, membre suppleant
24. Comite economique et social:
- nomination de M. Marizio ANGELO, en remplacement de M. Gian Paolo CARROZZA
25. Questions ecrites posees au Conseil par des membres du Parlement europeen
- no 1335/96 de Mme BALDI - Politique du Conseil concernant un accord d'association avec l'Albanie
- no 1402/96 de Mme DE ESTEBAN MARTIN - Clause democratique
- no 1796/96 de M. BOWE - Emploi dans le secteur energetique
- no 2547/96 de M. AMADEO - Le respect des droits de l'homme au Tibet
- no 2678/96 de M. ROUBATIS - Assassinat de detenus kurdes et violations des droits de l'homme en Turquie
- no 2698/96 de Mme KJER HANSEN - Campagne d'information destinee a attirer l'attention sur le systeme europeen de valorisation et de protection des denrees alimentaires a caractere specifique
- no 2904/96 de M. RÜBIG - Directive sur le rapprochement des dispositions legislatives, reglementaires et administratives des Etats membres concernant les ouvrages en metaux precieux
- no 3091/96 de M. ROCARD - Ouverture d'un bureau de la Commission au Kosovo
- no 3165/96 de Mme THEORIN - Partition illegale de Chypre
- no 2419/96 de M. LANGEN - Importation dans l'Union europeenne de vins originaires de pays tiers
- no 2557/96 de Mme ANDRE-LEONARD - Suppression de l'heure d'ete
- no 3117/96 de Mme BREYER - Aides de l'UE accordees au projet Chicken Map de l'universite d'Edimbourg
- no 3144/96 de Mme THYSSEN - Cours de langues destines aux fonctionnaires des Institutions europeennes (24110/EU XX.GP)
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| 24.02.1997
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NON: 6866/97
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EUTO
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1989. Ratstagung Allgemeine Angelegenheiten am 24./25.2.1997 (21514/EU XX.GP)
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| 24.02.1997
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NON: 863/97
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EUTO
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1989. Ratstagung Allgemeine Angelegenheiten am 24./25.2.1997 (21515/EU XX.GP)
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| 24.02.1997
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NON: 864/97
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EUTO
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1989. Ratstagung Allgemeine Angelegenheiten am 24./25.2.1997 (21516/EU XX.GP)
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| 26.02.1997
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NON: 899/97
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EUTO
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Auf der 1989. Tagung des Rates der Europäischen Union (Allgemeine Angelegenheiten) vom Montag, 24. und Dienstag, 25. Februar 1997 sind die in Dokument Nr. 6052/97 aufgeführten A-Punkte mit Ausnahme der Punkte 19 und 22 angenommen worden. (21670/EU XX.GP)
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| 26.02.1997
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NON: 904/97
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EUTO
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1989eme session du Conseil de l'Union europeenne (Affaires Generales) des lundi 24 et mardi 25 fevrier 1997 a adopte les points A repris au document no 6052/97 a l'exception des points 19 et 22 (21679/EU XX.GP)
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