- Proposition de reglement du Conseil concernant l'interdiction d'utilisation de certaines substances a effet hormonal, thyreostatique et des substances ß-agonistes dans les speculations animales - Proposition de reglement du Conseil relatif aux mesures de controle a mettre en oeuvre a l'egard de certaines substances et de leurs residus dans les animaux vivants et leurs produits - Proposition de reglement du Conseil modifiant le reglement (CEE) no 805/68 portant organisation commune des marches dans le secteur de la viande bovine (4377/EU XX.GP)

RAT: 5770/96 LIMITE
27.03.1996
französisch

EU-V: Berichte u. Beratungsergebnisse

- Proposition de reglement du Conseil concernant l'interdiction d'utilisation de certaines substances a effet hormonal, thyreostatique et des substances ß-agonistes dans les speculations animales - Proposition de reglement du Conseil relatif aux mesures de controle a mettre en oeuvre a l'egard de certaines substances et de leurs residus dans les animaux vivants et leurs produits - Proposition de reglement du Conseil modifiant le reglement (CEE) no 805/68 portant organisation commune des marches dans le secteur de la viande bovine

Eingelangt am 27.03.1996, Bundesministerium für Land- und Forstwirtschaft (32.237/12-III/2/96)

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Datum EU-Datenbanknr. Dokument der EU-Vorlage Sprache Einstufung
29.03.1996 4537/EU XX.GP
französisch LIMITE

EU-Vorlage Berichte u. Beratungsergebnisse

- Proposition de directive du Conseil concernant l'interdiction d'utilisation de certaines substances a effet hormonal, thyreostatique et des substances ß-agonistes dans les speculations animales - Proposition de directive du Conseil relatif aux mesures de controle a mettre en oeuvre a l'egard de certaines substances et de leurs residus dans les animaux vivants et leurs produits - Proposition de reglement du Conseil modifiant le reglement (CEE) no 805/68 portant organisation commune des marches dans le secteur de la viande bovine (Sanctions)

Eingelangt am 29.03.1996, Bundesministerium für Gesundheit und Konsumentenschutz

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