Expression de positions communes dans les organisations et conferences internationales dans les domaines relevant du Titre VI du Traite sur l'Union europeenne
- Mise en oeuvre pratique de l'article K.5 du TUE (4822/EU XX.GP)
EU-V: Berichte u. Beratungsergebnisse
Expression de positions communes dans les organisations et conferences internationales dans les domaines relevant du Titre VI du Traite sur l'Union europeenne
- Mise en oeuvre pratique de l'article K.5 du TUE
Eingelangt am 04.04.1996, Bundesministerium für Inneres (95.571/43-III/17/96)