EU-V: Berichte u. Beratungsergebnisse
Preparation de la session du Conseil (Transports) des 17/18 juin 1998 - Communication de la Commission au Conseil et au Parlement europeen sur la mise en oeuvre et sur les effets de la directive 91/440/CEE relative au developpement de chemins de fer communautaires, et sur les droits d'acces pour le transport ferroviaire de marchandises
Eingelangt am 09.06.1998, Bundesministerium für Wissenschaft und Verkehr (EU-KOORDINATIONSSTELLE)
- RAT: 8873/98