Proposition de directive du Parlement europeen et du Conseil modifiant la directive 74/60/CEE du Conseil concernant le rapprochement des legislations des Etats membres relatives a l'amenagement interieur des vehicules a moteur (parties interieures de l'habitacle autres que le ou les retroviseurs interieurs, dispositions des commandes, toit ou toit ouvrant, dossier et partie arriere des sieges) (51202/EU XX.GP)

EU-V: Berichte u. Beratungsergebnisse

Proposition de directive du Parlement europeen et du Conseil modifiant la directive 74/60/CEE du Conseil concernant le rapprochement des legislations des Etats membres relatives a l'amenagement interieur des vehicules a moteur (parties interieures de l'habitacle autres que le ou les retroviseurs interieurs, dispositions des commandes, toit ou toit ouvrant, dossier et partie arriere des sieges)

Eingelangt am 06.07.1998, Bundesministerium für Wissenschaft und Verkehr (EU-KOORDINATIONSSTELLE)