1. Proposition de directive du Conseil concernant les modalites d'affretement et de formation des prix dans le domaine des transports nationaux et internationaux de marchandises par voie navigable dans la Communaute. 2. Proposition de reglement (CE) du Conseil modifiant le reglement (CEE) no 1101/89 du Conseil relatif a l'assainissement structurel dans la navigation interieure. 3. Proposition de reglement (CE) du Conseil modifiant le reglement (CEE) no 1107/70 relatif aux aides accordees dans le domaine des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable (5123/EU XX.GP)

EU-V: Berichte u. Beratungsergebnisse

1. Proposition de directive du Conseil concernant les modalites d'affretement et de formation des prix dans le domaine des transports nationaux et internationaux de marchandises par voie navigable dans la Communaute. 2. Proposition de reglement (CE) du Conseil modifiant le reglement (CEE) no 1101/89 du Conseil relatif a l'assainissement structurel dans la navigation interieure. 3. Proposition de reglement (CE) du Conseil modifiant le reglement (CEE) no 1107/70 relatif aux aides accordees dans le domaine des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable

Eingelangt am 15.04.1996, Bundesministerium für öffentliche Wirtschaft und Verkehr (911.700/14-EU/96)

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