EU-V: Sonstige
Consultation facultative du Parlement europeen par Conseil Consultation facultative du Comite economique et social sur la - "Proposition de decision du Conseil concernant une procedure communautaire d'information et de consultation sur les couts d'approvisionnement en petrole brut et les prix a la consommation des produits petroliers"
Eingelangt am 13.07.1998, Ständige Vertretung (Delaustria) (215.004/20/98)
- NON: 3662/98