Recommandation de decision du Conseil autorisant la Commission a negocier avec les pays candidats une serie de protocoles additionnels aux accords etablissant une association entre la Communaute europeenne et ces pays en vue de les associer au cinquieme programme-cadre de la Coimmunaute europeenne pour des actions de recherche, de developpement technologique et de demonstration (1998-2002) et au cinquieme programme-cadre de la Communaute europeenne de l'energie atomique (EURATOM) pour des actions de recherche et de formation (1998-2002). (53557/EU XX.GP)

COM: SEK (1998) 1209 RESTREINT
07.09.1998
französisch

EU-V: Sonstige

Recommandation de decision du Conseil autorisant la Commission a negocier avec les pays candidats une serie de protocoles additionnels aux accords etablissant une association entre la Communaute europeenne et ces pays en vue de les associer au cinquieme programme-cadre de la Coimmunaute europeenne pour des actions de recherche, de developpement technologique et de demonstration (1998-2002) et au cinquieme programme-cadre de la Communaute europeenne de l'energie atomique (EURATOM) pour des actions de recherche et de formation (1998-2002).

Eingelangt am 07.09.1998, Bundesministerium für Wissenschaft und Verkehr (209.308/13-III/B/6/98)

 Aufklappen