Recommandation de decision du Conseil autorisant la Commission a negocier avec les pays candidats une serie de protocoles additionnels aux accords etablissant une association entre la Communaute europeenne et ces pays en vue de les associer au cinquieme programme-cadre de la Coimmunaute europeenne pour des actions de recherche, de developpement technologique et de demonstration (1998-2002) et au cinquieme programme-cadre de la Communaute europeenne de l'energie atomique (EURATOM) pour des actions de recherche et de formation (1998-2002). (53557/EU XX.GP)

EU-V: Sonstige

Recommandation de decision du Conseil autorisant la Commission a negocier avec les pays candidats une serie de protocoles additionnels aux accords etablissant une association entre la Communaute europeenne et ces pays en vue de les associer au cinquieme programme-cadre de la Coimmunaute europeenne pour des actions de recherche, de developpement technologique et de demonstration (1998-2002) et au cinquieme programme-cadre de la Communaute europeenne de l'energie atomique (EURATOM) pour des actions de recherche et de formation (1998-2002).

Eingelangt am 07.09.1998, Bundesministerium für Wissenschaft und Verkehr (209.308/13-III/B/6/98)

COM: SEK (1998) 1209 endg.

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Datum	Dok.Nr. Dokumenten der EU-Institutionen zugeordnete, fortlaufende Nummer mit Jahreszahl, um diese eindeutig zu identifizieren.	Art	Betreff
13.10.1998	RAT: 10807/98	EU EU-Vorlage Sonstige	Projet de recommandation de decision du Conseil autorisant la Commission a negocier avec les pays candidats une serie de protocoles additionnels aux accords etablissant une association entre la Communaute europeenne et ces pays en vue de les associer au cinquieme programme-cadre de la Communaute europeenne pour des actions de recherche, de developpement technologique et de demonstration (1998-2002) et au cinquieme programme-cadre de la Communaute europeenne de l'energie atomique (EURATOM) pour des actons de recherche et de formation (1998-2002) (55437/EU XX.GP)