EU-V: Sonstige
Consultation du Parlement europeen par Conseil Consultation du Comite economique et social par Conseil - Propsition de reglement (CE) du Conseil relatif a une politique de capacite des flottes communautaires dans la nmavigation interieure en vue de promouvoir le transport par vole d'eau
Eingelangt am 23.10.1998, Ständige Vertretung (Delaustria) (216.004/4616/98)
- NON: 4991/98