Recommandation de la Commission au Conseil concernant la participation de la Communaute aux negociations dans le cadre de la FAO relatives a la revision de l'Engagement international sur les ressources phytogenetiques
(62826/EU XX.GP)
RAT: 5374/99 RESTREINT 09.02.1999 französisch
EU-V: Berichte u. Beratungsergebnisse
Recommandation de la Commission au Conseil concernant la participation de la Communaute aux negociations dans le cadre de la FAO relatives a la revision de l'Engagement international sur les ressources phytogenetiques
Eingelangt am 09.02.1999, Bundesministerium für Land- und Forstwirtschaft (32.237/02-III/2/99)
Recommandation de la Commission au Conseil concernant la participation de la Communauté aux négociations dans le cadre de la FAO relatives à la révision de l'Engagement international sur les ressources phytogénétiques/DECLASSIFICATION
Empfehlung der Kommission an den Rat über die Beteiligung der Gemeinschaft an den Verhandlungen im Rahmen der FAO zur Überarbeitung der Internationalen Verpflichtung über pflanzengenetische Ressourcen
Recommandation de la Commission au Conseil concernant la participation de la Communauté aux négociations dans le cadre de la FAO relatives à la révision de l'Engagement international sur les ressources phytogénétiques/DÉCLASSIFICATION