Entree en vigueur du traite d'Amsterdam - consequences procedurales dans le domaine du Titre VI du TUE et du Titre IV de la troisieme partie du TCE (67216/EU XX.GP)

EU-V: Berichte u. Beratungsergebnisse

Entree en vigueur du traite d'Amsterdam - consequences procedurales dans le domaine du Titre VI du TUE et du Titre IV de la troisieme partie du TCE

Eingelangt am 04.05.1999, Bundesministerium für Inneres (95.147/408-III/17/99)