Consultation du Comite des regions par le Conseil, avec delai fixe au 3 juin 1999 en application de l'article 189 C, sur la: Proposition de directive du Conseil concernant les prescriptions minimales visant a ameliorer la protection en matiere de securite et sante des travaillers susceptibles d'etre exposes au risque d'atmospheres explosives (67752/EU XX.GP)

EU-V: Berichte u. Beratungsergebnisse

Consultation du Comite des regions par le Conseil, avec delai fixe au 3 juin 1999 en application de l'article 189 C, sur la: Proposition de directive du Conseil concernant les prescriptions minimales visant a ameliorer la protection en matiere de securite et sante des travaillers susceptibles d'etre exposes au risque d'atmospheres explosives

Eingelangt am 12.05.1999, Bundesministerium für Arbeit, Gesundheit und Soziales (56.104/55-7/99)