Avis de la Commission sur les amendements du Parlement europeen a la position commune du Conseil relative a la proposition de decision du Parlement europeen et du Conseil etablissant la deuxieme phase du programme d'action communautaire en matiere d'education SOCRATES, conformement a l'article 251 paragraphe 2c) du Traite instituant la Communaute europeenne, tel que modifie par le Traite sur l'Union europeenne;
Proposition modifiee de la Commission, conformement a l'article 250, paragraphe 2 du Traite instituant la Communaute europeenne, tel que modifie par le Traite sur L'Union europeenne
(73168/EU XX.GP)
RAT: 10333/99 LIMITE 16.08.1999 französisch
EU-V: Berichte u. Beratungsergebnisse
Avis de la Commission sur les amendements du Parlement europeen a la position commune du Conseil relative a la proposition de decision du Parlement europeen et du Conseil etablissant la deuxieme phase du programme d'action communautaire en matiere d'education SOCRATES, conformement a l'article 251 paragraphe 2c) du Traite instituant la Communaute europeenne, tel que modifie par le Traite sur l'Union europeenne;
Proposition modifiee de la Commission, conformement a l'article 250, paragraphe 2 du Traite instituant la Communaute europeenne, tel que modifie par le Traite sur L'Union europeenne
Eingelangt am 16.08.1999, Bundesministerium für Umwelt, Jugend und Familie (63 5540/62-Präs.3/99)