EU-V: Berichte u. Beratungsergebnisse
Adoption d'une position commune en vue de l'adoption de la directive du Parlement europeen et du Conseil relative aux mesures a prendre contre les emissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs destines a la propulsion des tracteurs agricoles ou forestiers et modifiant la directive 74/150/CEE du Conseil
Eingelangt am 22.10.1999, Bundesministerium für Wissenschaft und Verkehr (EU-KOORDINATIONSSTELLE)
- RAT: 11637/99