a) Proposition de directive du Parlement europeen et du Conseil relative a un cadre commun pour les autorisations generales et les licences individuelles dans le secteur des services de telecommunications b) Proposition de directive du Parlement europeen et du Conseil modifiant les directives 90/387/CEE et 92/44/CEE du Conseil en vue de les adopter a l'environnement concurrentiel dans le secteur des telecommunications - Resultats de la premiere lecture du Parlement europeen (Strasbourg, 20-24 mai 1996) (8926/EU XX.GP)

EU-V: Berichte u. Beratungsergebnisse

a) Proposition de directive du Parlement europeen et du Conseil relative a un cadre commun pour les autorisations generales et les licences individuelles dans le secteur des services de telecommunications b) Proposition de directive du Parlement europeen et du Conseil modifiant les directives 90/387/CEE et 92/44/CEE du Conseil en vue de les adopter a l'environnement concurrentiel dans le secteur des telecommunications - Resultats de la premiere lecture du Parlement europeen (Strasbourg, 20-24 mai 1996)

Eingelangt am 24.06.1996, Bundesministerium für Wissenschaft, Verkehr und Kunst (041111/IV-JD/96)