Recommendation de decision du Conseil autorisant la Commission a negocier, au nom de la Communaute europeenne, des amendements a la Convention D'Espoo sur l'evaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontiere, dans le cadre de la deuxieme reunion des Parties et des reunions ulterieures du groupe de travail qui pourra etre institue lors de cette reunion (23796/EU XXI.GP)

EU-V: Beschluss- / Entschliessungsentwürfe

Recommendation de decision du Conseil autorisant la Commission a negocier, au nom de la Communaute europeenne, des amendements a la Convention D'Espoo sur l'evaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontiere, dans le cadre de la deuxieme reunion des Parties et des reunions ulterieures du groupe de travail qui pourra etre institue lors de cette reunion

Eingelangt am 21.12.2000, Bundesministerium für Verkehr, Innovation und Technologie (EU-KOORDINATIONSSTELLE)

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Code Sachgebiet
ENV 445 Umwelt
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Thema
Umwelt
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