EU-V: Beschluss- / Entschliessungsentwürfe
Recommendation de decision du Conseil autorisant la Commission a negocier, au nom de la Communaute europeenne, des amendements a la Convention D'Espoo sur l'evaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontiere, dans le cadre de la deuxieme reunion des Parties et des reunions ulterieures du groupe de travail qui pourra etre institue lors de cette reunion
Eingelangt am 21.12.2000, Bundesministerium für Verkehr, Innovation und Technologie (EU-KOORDINATIONSSTELLE)
- RAT: 14183/00