Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement europeen sur l'application du reglement (CE) no 1221/97 du Conseil portant regles generales d'application pour les actiuons visant a l'amelioration de la production et de la commercialisation du miel (31570/EU XXI.GP)

RAT: 7708/01 LIMITE
09.05.2001
französisch

EU-V: Berichte u. Beratungsergebnisse

Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement europeen sur l'application du reglement (CE) no 1221/97 du Conseil portant regles generales d'application pour les actiuons visant a l'amelioration de la production et de la commercialisation du miel

Eingelangt am 09.05.2001 (32.237/6-III/2/01)