EU-V: Verordnungsentwürfe
Reglement du Conseil autorisant l'offre et la livraison a la consommation humaine directe de certains vins importes susceptibles d'avoir fait l'objetde pratiques oenologiques non prevues par le reglement (CE) no 1493/1999
Eingelangt am 09.05.2001 (32.237/6-III/2/01)
- RAT: 7710/01