Consultation du Comite economique et social par le Conseil, Consultation et titre facultatif, du Comite des regions par le Conseil, sur une Proposition de directive du Parlement europeen et du Conseil concernant la qualite de l'essence et des carburants diesel et modifiant la directive 98/70/CE (33311/EU XXI.GP)

EU-V: Berichte u. Beratungsergebnisse

Consultation du Comite economique et social par le Conseil, Consultation et titre facultatif, du Comite des regions par le Conseil, sur une Proposition de directive du Parlement europeen et du Conseil concernant la qualite de l'essence et des carburants diesel et modifiant la directive 98/70/CE

Eingelangt am 07.06.2001, Bundesministerium für soziale Sicherheit und Generationen

  Aufklappen
Interinstitutionelle Zahl
Link
2001/0107 COD
  Aufklappen