EU-V: Beschluss- / Entschliessungsentwürfe
Recommandation de decision du Conseil autorisant la Commission a contribuer, au nom de la CE, a l'etablissement des priorites des travaux du Forum mondial pour l'harmonisation des reglements concernant les automobiles de la Commission economique pour l'Europe des Nations unies (CEE/ONU) dans le cadre de l'accord concernant l'etablissement de reglements techniques mondiaux applicables aux vehicules a roues ainsi qu'aux equipements et pieces qui peuvent etre montes et/ou utilises sur les vehicules a roues ("Accord parallele")
Eingelangt am 17.09.2001, Bundesministerium für Verkehr, Innovation und Technologie (EU-KOORDINATIONSSTELLE)
- COM: SEK (2001) 1339 endg.