Proposition de Decision du Conseil portant conclusion du protocole additionnel a l'accord d'association entre la Communaute economique europeenne et la Republique de Malte, visant a associer la Republique de Malte au cinquieme programme-cadre de la Communaute europeenne pour des actions de recherche, de developpement technologique et de demonstration (1998-2002) (62452/EU XXI.GP)

EU-V: Beschluss- / Entschliessungsentwürfe

Proposition de Decision du Conseil portant conclusion du protocole additionnel a l'accord d'association entre la Communaute economique europeenne et la Republique de Malte, visant a associer la Republique de Malte au cinquieme programme-cadre de la Communaute europeenne pour des actions de recherche, de developpement technologique et de demonstration (1998-2002)

Eingelangt am 19.08.2002, Bundesministerium für Bildung, Wissenschaft und Kultur (Abt. VI/B/6)