EU-V: Berichte u. Beratungsergebnisse
Proposition de reglement du Conseil modifiant le reglement (CE) no 1251/1999 instituant un regime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables, pour y inclure le lin et le chanvre destines a la production de fibres Proposition de reglement du Conseil portant organisation commune des marches dans le secteur du lin et du chanvre destines a la production de fibres
Eingelangt am 16.02.2000, Bundesministerium für Land- und Forstwirtschaft (32.237/02-III/2/00)
- RAT: 5649/00