Proposition de reglement du Conseil modifiant le reglement (CE) no 1251/1999 instituant un regime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables, pour y inclure le lin et le chanvre destines a la production de fibres Proposition de reglement du Conseil portant organisation commune des marches dans le secteur du lin et du chanvre destines a la production de fibres (6265/EU XXI.GP)

RAT: 5649/00 LIMITE
16.02.2000
französisch

EU-V: Berichte u. Beratungsergebnisse

Proposition de reglement du Conseil modifiant le reglement (CE) no 1251/1999 instituant un regime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables, pour y inclure le lin et le chanvre destines a la production de fibres Proposition de reglement du Conseil portant organisation commune des marches dans le secteur du lin et du chanvre destines a la production de fibres

Eingelangt am 16.02.2000, Bundesministerium für Land- und Forstwirtschaft (32.237/02-III/2/00)

 
Interinstitutionelle Zahl
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98/0236 CNS
98/0237 CNS