Affaire T-392/02 (Solvay Pharmaceuticals B.V. contre Conseil de l'Union europeenne). - Recours en annulation du reglement 1756/02 du Conseil du 23 septembre 2002 modifiant la directive 70/524/CEE du Conseil concernant les additifs dans l'alimentation des animaux quant au retrait de l'autorisation d'un additif, ainsi que le reglement (CE) n° 2430/1999 de la Commission (1098/EU XXII.GP)

EU-V: Berichte u. Beratungsergebnisse

Affaire T-392/02 (Solvay Pharmaceuticals B.V. contre Conseil de l'Union europeenne). - Recours en annulation du reglement 1756/02 du Conseil du 23 septembre 2002 modifiant la directive 70/524/CEE du Conseil concernant les additifs dans l'alimentation des animaux quant au retrait de l'autorisation d'un additif, ainsi que le reglement (CE) n° 2430/1999 de la Commission

Eingelangt am 15.01.2003, Bundesministerium für Land- und Forstwirtschaft, Umwelt und Wasserwirtschaft (Abteilung III 1)