EU-V: Beschluss- / Entschliessungsentwürfe
Proposition modifiee de decision du Parlement Europeen et du Conseil etablissant la seconde phase d'un programme d'action communautaire (2004-2008) visant a prevenir la violence envers les enfants, les adolescents et les femmes et a proteger les victimes et les groupes a risque (programme DAPHNE II)
Eingelangt am 22.10.2003, Bundesministerium für soziale Sicherheit, Generationen und Konsumentenschutz
- RAT: 13822/03