EU-V: Berichte u. Beratungsergebnisse
Relations avec le Maroc - Adoption de la decision du Counseil selative a la proposition de la Communaute au sein du Conseil d'association concernant la mise en oeuvre de l'article 36 de l'accord euro-mediterraneen etablissant une association entre les Communautes europeenes et leurs Etats membre, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part Orientations Communes Delai de conlusions: 5 decembre 2003
Eingelangt am 10.12.2003, Bundesministerium für auswärtige Angelegenheiten (503.03.02/0046-II.1a/2003)
- RAT: 14933/03