- Proposition de Reglement du Parlement europeen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'evaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables a ces substances (REACH), instituant une agence europeenne des produits chimiques et modifiant la directive 1999/45/CE et le reglement (CE) (sur les polluants organiques persistants) - Proposition de Directive du Parlement europeen et du Conseil modifiant la directive 67/548/CEE du Conseil afin de l'adapter au reglement (CE) du Parlement europeen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'evaluation et l'autorisation des produits chimiques, ainsi que les restrictions applicables a ces substances Note de la delegation francaise (23880/EU XXII.GP)

EU-V: Berichte u. Beratungsergebnisse

- Proposition de Reglement du Parlement europeen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'evaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables a ces substances (REACH), instituant une agence europeenne des produits chimiques et modifiant la directive 1999/45/CE et le reglement (CE) (sur les polluants organiques persistants) - Proposition de Directive du Parlement europeen et du Conseil modifiant la directive 67/548/CEE du Conseil afin de l'adapter au reglement (CE) du Parlement europeen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'evaluation et l'autorisation des produits chimiques, ainsi que les restrictions applicables a ces substances Note de la delegation francaise

Eingelangt am 09.02.2004, Bundesministerium für Land- und Forstwirtschaft, Umwelt und Wasserwirtschaft (Abteilung V/8)

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