Declaration de la Commission relative a la proposition de Directive du Parlement europeen et du Conseil modifiant la directive 74/408/CEE du Conseil relative aux sieges, a leurs ancrages et aux appuis-tete des vehicules a moteur concernant l'amendement 3 (addition a l'Article 3a) (51269/EU XXII.GP)

EU-V: Berichte u. Beratungsergebnisse

Declaration de la Commission relative a la proposition de Directive du Parlement europeen et du Conseil modifiant la directive 74/408/CEE du Conseil relative aux sieges, a leurs ancrages et aux appuis-tete des vehicules a moteur concernant l'amendement 3 (addition a l'Article 3a)

Eingelangt am 17.05.2005, Bundesministerium für auswärtige Angelegenheiten