EU-V: Beschluss- / Entschliessungsentwürfe
Decision du Conseil relative a la position a adopter par la Communaute au sein du Conseil des ministres ACP-CE en vue d'arreter une decision sur des mesures transitoires couvrant la periode allant de la date de la signature a la date d'entree en vigueur de l'accord de partenariat ACP-CE revise Orientations Communes Delai de consultation: 20.06 2005
Eingelangt am 21.06.2005, Bundesministerium für Finanzen
- RAT: 9345/05