- Proposition de decision du Conseil concernant l'interdiction provisoire de l'utilisation et de la vente, en Autriche, de mais genetiquement modifie (Zea mays L. lignee T25), conformement a la directive 2001/18/CE du Parlement europeen et du Conseil - Proposition de decision du Conseil concernant l'inderdiction provisoire de l'utilisation et de la vente, en Autriche, de mais genetiquement modifie (Zea mays L. lignee MON 810), conformement a la directive 2001/18/CE du Parlement europeen et du Conseil (22097/EU XXIII.GP)

EU-V: Berichte u. Beratungsergebnisse

- Proposition de decision du Conseil concernant l'interdiction provisoire de l'utilisation et de la vente, en Autriche, de mais genetiquement modifie (Zea mays L. lignee T25), conformement a la directive 2001/18/CE du Parlement europeen et du Conseil - Proposition de decision du Conseil concernant l'inderdiction provisoire de l'utilisation et de la vente, en Autriche, de mais genetiquement modifie (Zea mays L. lignee MON 810), conformement a la directive 2001/18/CE du Parlement europeen et du Conseil

Gruppe: Gruppe "Umwelt"

betrifft Sitzung am 15.10.2007

Eingelangt am 15.10.2007, Bundesministerium für Land- und Forstwirtschaft, Umwelt und Wasserwirtschaft