Proposition de reglement du Conseil modifiant le reglement (CE) n° 1782/2003 etablissant des regles communes pour les regimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et etablissant certains regimes de soutien en faveur des agriculteurs, en ce qui concerne le regime d'aide au coton - incidences financieres (27025/EU XXIII.GP)

EU-V: Berichte u. Beratungsergebnisse

Proposition de reglement du Conseil modifiant le reglement (CE) n° 1782/2003 etablissant des regles communes pour les regimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et etablissant certains regimes de soutien en faveur des agriculteurs, en ce qui concerne le regime d'aide au coton - incidences financieres

Eingelangt am 13.12.2007, Bundesministerium für Land- und Forstwirtschaft, Umwelt und Wasserwirtschaft