- Resultat de vote - Proposition de directive du Parlement europeen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE afin d'integrer les activites aeriennes dans le systeme communautaire d'echange de quotas d'emission de gaz a effet de serre (AL + D) (Premiere lecture) - Adoption a) de la position commune b) de l'expose des motifs du Conseil approuve par le COREPER (1ere partie) le 11 avril 2008 - 2863eme session du Conseil de l'Union europeenne "Justice et affaires interieures" Luxembourg, vendredi 18 avril 2008 (35383/EU XXIII.GP)

EU-V: Berichte u. Beratungsergebnisse

- Resultat de vote - Proposition de directive du Parlement europeen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE afin d'integrer les activites aeriennes dans le systeme communautaire d'echange de quotas d'emission de gaz a effet de serre (AL + D) (Premiere lecture) - Adoption a) de la position commune b) de l'expose des motifs du Conseil approuve par le COREPER (1ere partie) le 11 avril 2008 - 2863eme session du Conseil de l'Union europeenne "Justice et affaires interieures" Luxembourg, vendredi 18 avril 2008

Eingelangt am 21.04.2008, Bundesministerium für Land- und Forstwirtschaft, Umwelt und Wasserwirtschaft (Abteilung V/8)